Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COLLEGE GABRIEL DE LA GORCE d’HUCQUELIERS

(voté en conseil d’administration du 5 juillet 2021)

Préambule

Le collège Gabriel de la Gorce est un établissement public local d’enseignement (E.P.L.E.)

L’inscription au collège implique l’engagement de respecter ce règlement intérieur, véritable contrat étudié en conseil pédagogique puis adopté par les représentants élus du Conseil d’Administration. Conformément aux lois de la République et aux règlements de l’Éducation Nationale, il a pour but de permettre l’enseignement et l’éducation des élèves du collège dans de bonnes conditions.

Un certain nombre de valeurs et de principes s’imposent à tous dans un établissement scolaire : la neutralité, la laïcité, la gratuité de l’enseignement, la tolérance et le respect. Le collège est un lieu d’apprentissage de la vie sociale, avec ses droits et ses devoirs, qui a pour but de préparer les élèves à assumer plus tard leur rôle de citoyen responsable et éclairé.

Principe de neutralité et de laïcité :

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. La dignité humaine et la liberté des membres de la communauté éducative doivent toujours être respectés afin de préserver les personnes de toute forme d’asservissement ou d’humiliation.

Principe de gratuité :

Le présent règlement intérieur réaffirme le principe de la gratuité de l’enseignement. À ce titre, les manuels scolaires confiés à l’élève pour la durée de l’année scolaire doivent être protégés. La famille est financièrement responsable des livres détériorés ou perdus.

Principe de tolérance et de respect :

Le respect mutuel entre adultes et élèves constitue un des fondements de la vie collective. De même le savoir-vivre, la politesse et la courtoisie sont des valeurs à respecter ; les attitudes provocatrices, des comportements à bannir. Enfin, les locaux d’enseignement et les matériels du collège doivent être respectés, tout comme le travail des personnels chargés de l’entretien.

 

Organisation et fonctionnement de l’établissement

1. Vie Scolaire

Article 1 : horaires

Le collège accueille les élèves dès 8h10 le matin. Les cours débutent à 8h30 et se terminent le soir au plus tard à 17h00 (le mercredi à 12h25). À titre de punition, un élève peut être mis en retenue entre 17h00 et 18h00. Une séance de cours dure 53 minutes.

Plages horaires (sauf mercredi) : M1 : 8h30 – 9h23 M2 : 9h23 – 10h16 Pause récréative : 10h16 – 10h31 M3 : 10h31 – 11h24 M4 : 11h24 – 12h17 Pause méridienne : 12h17 – 12h57 S1 : 12h57 – 13h50 S2 : 13h50 – 14h43 Pause récréative : 14h43 – 14h58 Pause « silence, on lit » : 14h58 – 15h13 S3 : 15h13 – 16h06 S4 : 16h06 – 17h00

Plages horaires du mercredi : M1 : 8h30 – 9h25 M2 : 9h25 – 10h20 Pause récréative : 10h20 – 10h35 M3 : 10h35 – 11h30 M4 : 11h30 – 12h25

Les secrétariats de direction et d’intendance sont ouverts de 8h00 à 12h15, de 13h00 à 14h58 et de 15h13 à 17h30 (le mercredi de 8h00 à 12h30).

Article 2 : outils de communication

• Le carnet de liaison

1. Un carnet de liaison est remis gratuitement à chaque élève inscrit dans l’établissement. Il constitue un lien essentiel et une source d’informations pour la famille qui doit le consulter très régulièrement et, au besoin, le signer.
2. L’élève doit toujours être porteur de ce carnet : c’est son « passeport scolaire ». Il doit le présenter à tout adulte le réclamant.
3. L’élève doit en prendre le plus grand soin (ni dégradation, ni personnalisation). À défaut, ou en cas de perte, le carnet devra être remplacé dans les meilleurs délais et sera facturé au tarif en vigueur voté en conseil d’administration.

• L’espace numérique de travail (E.N.T.)

1. Il est consultable sur Internet en libre accès à l’adresse gabriel-de-la-gorce-hucqueliers.enthdf.fr
2. L’accès à certaines rubriques est soumis à identification par le biais d’Éduconnect.
3. L’E.N.T. permet un suivi de l’actualité du collège et assure un service de messagerie avec l’ensemble de la communauté éducative.
4. L’E.N.T. permet également l’accès à Pronote par lequel les familles ont la possibilité de suivre les résultats scolaires de leur enfant, de visualiser les bulletins trimestriels, de prendre connaissance de l’emploi du temps et de ses modifications et d’être alerté d’éventuelles observations ou punitions.

 

1. Obligations des élèves

Article 1 : le respect d’autrui dans sa personne et ses convictions

Chaque élève est tenu de respecter l’autre c’est-à-dire ses camarades ainsi que tous les personnels de l’établissement. Toute forme de discrimination qui porte atteinte à la dignité de la personne, tout propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste, homophobe, handiphobe ou lié à l’apparence physique, c’est-à-dire toute forme d’intolérance quelle qu’elle soit, sont interdits et exposent à des punitions ou sanctions.

Article 2 : le comportement

• Les élèves se présentent en cours avec le matériel nécessaire demandé par le professeur.
• Toute violence portant atteinte à l’intégrité physique est interdite. En conséquence, tout comportement violent, même sous prétexte de jeu ou de représailles, est proscrit.
• Le fait, pour un élève ou un groupe d’élèves d’importuner verbalement ou psychologiquement, ou bien de violenter physiquement un élève, de façon régulière et répétée, relève d’une situation de harcèlement. Celle-ci est interdite.
• Les vols ou tentatives de vol sont interdits. Il en va de même pour l’extorsion qui se traduit par le fait pour un élève ou un groupe d’élèves d’en obliger un autre à remettre un objet ou une somme d’argent en le menaçant de lui faire subir des actes de violence.
• Une tenue vestimentaire convenable est exigée. Les couvre-chefs sont retirés dès l’entrée dans les locaux.
• Toute démonstration excessive liée à des sentiments amoureux est proscrite.
• Les confiseries et particulièrement les chewing-gums ainsi que les boissons sucrées sont interdits en cours et dans les locaux.

Article 3 : l’usage du téléphone portable

L’usage du téléphone portable est totalement interdit à l’intérieur du collège. L’utilisation des appareils connectés permettant d’enregistrer (films, photographies, …), d’écouter de la musique ou de visionner des images et des vidéos est également interdite. Seul un usage strictement pédagogique à la demande expresse d’un enseignant sera toléré. En conséquence, ces appareils devront être éteints et rangés dans le sac dès l’entrée du collège. En cas de fonctionnement, ils seront confisqués, remis à la direction puis restitués à la famille à la fin du temps scolaire de la journée. À défaut, exceptionnellement, ils pourront être rendus aux élèves. Toute confiscation sera notée dans le carnet de liaison. En cas de récidive, les élèves s’exposent également à des punitions ou des sanctions.

Le chef d’établissement se réserve le droit de porter plainte pour toute diffusion d’image ou de son concernant des personnels de l’établissement.

Le collège ne pourra être tenu systématiquement responsable en cas de vol ou dégradation de ce type d’appareil.

Article 4 : le respect du matériel et du cadre de vie

• Toute dégradation de matériel ou de biens communs ou appartenant à autrui est sanctionnable et sera facturé aux familles à hauteur du préjudice engendré. La responsabilité des personnes exerçant l’autorité parentale peut se trouver engagée sur le fondement des dispositions des articles 1241 et 1242 du Code Civil, en cas de dommages causés aux biens de l’établissement.
• Le collège met à disposition des élèves un casier dont ils sont responsables et qu’il convient de fermer à clef à l’aide d’un cadenas de qualité, fourni par les familles. Les casiers pourront être ouverts par le chef d’établissement ou son représentant en cas de nécessité liée à la sécurité ou à l’hygiène. L’élève en est préalablement informé.
• Chacun doit contribuer à la propreté du collège et s’employer à ne pas surcharger la tâche des personnels d’entretien. Avant de quitter un local, il est demandé de le laisser propre et rangé. Les mêmes règles s’appliquent aux lieux de vie collective : la cour, le préau, le restaurant scolaire, les toilettes, les couloirs, etc.

Article 5 : les gratifications

Les élèves dont la conduite est exemplaire (aucune ou peu d’observations, aide à certaines tâches quotidiennes, services rendus, attention à l’autre, politesse, etc.) et/ou qui fournissent un travail scolaire soutenu, peuvent être mis à l’honneur et se voir attribuer toute l’année des gratifications par le biais du carnet de liaison ou durant les conseils de classe.

• La pratique de l’E.P.S.

Article 1 : La tenue adaptée

L’élève veillera à être en possession d’une tenue vestimentaire et de chaussures de sport adaptées aux activités physiques et sportives, différentes de celles portées en dehors du cours d’E.P.S.

Article 2 : Les justificatifs en cas d’inaptitude

Tout élève invoquant une inaptitude physique doit présenter à cet effet un justificatif.

• En cas d’inaptitude ponctuelle, les parents demandent une dispense à l’enseignant d’E.P.S. dans le carnet de liaison (partie intitulée « demandes d’inaptitudes ponctuelles pour l’E.P.S.). Celui-ci a toute latitude pour adapter la réponse qu’il souhaite apporter. Ne connaissant pas la réponse de l’enseignant, l’élève doit se présenter en cours avec son carnet de liaison et sa tenue d’E.P.S. Aucune dispense ponctuelle ne peut se justifier de manière rétroactive c’est-à-dire après la séance concernée. L’élève dispensé participera à l’organisation de la séance et écoutera le cours pour continuer à apprendre et progresser.
• En cas d’inaptitude prolongée, l’élève doit fournir un certificat médical indiquant obligatoirement les éléments suivants : le caractère partiel ou total de l’inaptitude, la durée de l’inaptitude et les précisions utiles pour adapter la pratique de l’E.P.S. aux possibilités individuelles de l’élève.

Article 3 : L’appréciation de l’enseignant

Dans tous les cas, le professeur appréciera :

• Si l’élève, dans la mesure de ses possibilités, peut être associé aux apprentissages en effectuant des tâches excluant la pratique physique : arbitrage, observation, conseil, etc.
• Ou si l’élève doit être pris en charge par le service de la Vie Scolaire et se rendre en salle de permanence.

Article 4 : L’inaptitude totale

Pour toute inaptitude totale supérieure à une semaine, l’élève peut être dispensé de présence dans l’établissement sur les créneaux d’E.P.S. à la demande écrite de son représentant légal. L’établissement scolaire peut, lorsqu’il l’estime nécessaire, demander l’examen d’un élève par le médecin scolaire ou le médecin de famille. Les élèves partiellement ou totalement inaptes pour une durée supérieure à trois mois, consécutifs ou cumulés, feront l’objet d’une surveillance spécifique par le médecin de santé scolaire.

 

1. Le fonctionnement du C.D.I.

 

Article 1 : horaires d’ouverture

 

Le Centre de Documentation et d’Information, (C.D.I.), est ouvert les lundi, mardi, jeudi, vendredi. Son emploi du temps est affiché chaque semaine. Il peut être réservé à une classe ou un groupe ou accessible à tous, dans la limite des places disponibles.

Il offre une large amplitude horaire sur la pause méridienne.

 

Article 2 : rôle du C.D.I.

 

Le C.D.I. regroupe des ressources, sur des supports variés, qu’il met à disposition de ses usagers. Ce lieu de formation, de lecture, de culture et d’accès à l’information vise à développer, à travers les actions mises en place par le professeur-documentaliste qui en est responsable et dans un climat de calme et de silence, l’autonomie de l’élève, son ouverture culturelle et sa conscience citoyenne.

 

Article 3 : fréquentation du C.D.I.

 

L’élève suit au CDI des séances de formation inscrites à son emploi du temps avec le professeur-documentaliste, vient y découvrir une exposition, faire un travail de recherches, mener un projet avec un de ses enseignants. Il ne doit pas hésiter à solliciter le professeur documentaliste.

Il peut également y venir selon son choix pendant ses heures de permanence ou sa pause méridienne pour lire, emprunter, faire des recherches en lien avec sa scolarité, se renseigner sur les métiers… Il vient pour une heure complète (les heures de la pause méridienne pouvant cependant faire l’objet d’une exception) et avec un projet précis d’activités.

 

Article 4 : emprunt et utilisation du matériel

 

L’élève respecte et range si nécessaire le matériel utilisé, il veille notamment à prendre soin des documents consultés et à les remettre à leur place.

L’utilisation du matériel informatique est possible après demande d’autorisation et dans le cadre scolaire. La bonne connaissance et le respect de la charte informatique sont de mise.

L’élève peut emprunter certains documents pour les lire chez lui, la durée du prêt étant variable selon le type de documents empruntés. Il veille à rendre les documents empruntés à temps et à en prendre soin. En cas de perte ou de dégradation, les documents feront l’objet d’une facturation.

 

Article 5 : règles de vie

 

L’élève respecte au CDI les règles de savoir-être et de savoir-vivre ensemble, qui s’appliquent au sein de l’établissement scolaire.

Il veille particulièrement à ne consommer ni nourriture, ni bonbons ou chewing-gums, ni boissons au CDI.

Toutefois, en cas de besoin particulier ou spécifique, il n’hésite pas à en parler au professeur-documentaliste.

Il respecte les règles d’utilisation du CDI (rangement des sacs, ramassage du carnet, etc.) et s’adapte à leurs éventuelles évolutions.

 

1. Les services médico-sociaux

 

1. L’infirmerie

Article 1 : horaires d’ouverture

L’infirmerie est accessible les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 16h30. Elle peut être fermée en fonction des missions que l’infirmière scolaire est tenue d’accomplir dans le cadre de son travail. Elle est joignable au 03 21 90 47 64.

Article 2 : le rôle de l’infirmière scolaire (extraits du B.O. n°42 du 12/11/2015)

L’infirmière scolaire participe à l’accueil et l’accompagnement de chaque élève en fonction de ses besoins spécifiques liés à sa santé physique ou psychique. Elle concourt à cet objectif par la promotion de la santé de l’ensemble des élèves.

Elle participe aux projets d’éducation à la santé et de prévention des conduites à risque et tient ainsi globalement un rôle éducatif au sein de la communauté scolaire. Elle prend en compte le bien-être de la communauté éducative et contribue à la construction d’une école bienveillante envers les élèves et leurs familles.

Les attributions de l’infirmière scolaire sont d’assurer les soins infirmiers préventifs et curatifs et de concevoir, d’évaluer et de mettre en œuvre des actions d’éducation à la santé tant dans le champ individuel que collectif.

La mission de l’infirmière scolaire est d’accueillir et d’écouter les élèves qui lui sont confiés afin de déterminer leurs besoins de santé, de contribuer à leur éducation en vue de leur insertion sociale et professionnelle. Elle les aide à développer leur esprit critique, à construire leur autonomie et à élaborer un projet personnel en matière de santé. Elle se préoccupe également de développer la réflexion des élèves sur le sens et la portée des valeurs qui sont à la base de nos institutions, et de les préparer au plein exercice de la citoyenneté.

Article 3 : organisation des soins et des urgences

• Une fiche d’urgence à l’attention des parents, non confidentielle, est renseignée obligatoirement lors de l’inscription ou de la réinscription.
• En cas de nécessité, l’élève se présente à l’infirmerie idéalement pendant l’interclasse, la récréation ou la pause méridienne sauf en cas d’urgence. Il est accompagné dans tous les cas par un seul de ses camarades, muni de son carnet de liaison.
• Si l’infirmerie est inaccessible, l’élève se présente au bureau de la Vie Scolaire.
• L’infirmière scolaire ne délivre aucun traitement médical (hormis ceux listés au B.O. H.S. n°1 du 6 janvier 2000). Elle peut décider d’un commun accord avec les représentants légaux d’un retour au domicile. En cas de situation d’urgence, les services de secours peuvent être amenés à intervenir.
• Les élèves n’ont pas le droit de détenir des médicaments. Tout traitement médical doit être confié à l’infirmière scolaire qui délivre les médicaments selon la prescription médicale qui lui aura été fournie auparavant par la famille.
• À la demande de la famille, un P.A.I. (projet d’aide individualisé) peut être rédigé. Celui-ci est un document écrit qui précise les adaptations à apporter à la vie de l’élève et concerne les élèves atteints de troubles de la santé comme, par exemple, une pathologie chronique (asthme), une allergie, une intolérance alimentaire.

 

1. Le bureau de l’assistante sociale scolaire

Article 1 : horaires d’ouverture

Ceux-ci sont communiqués au début de l’année scolaire ou dès la prise de fonction de l’assistante sociale.

Article 2 : l’assistante sociale scolaire est à la disposition des élèves et des familles pour toute difficulté pouvant perturber la scolarité et la vie de l’enfant et pour toute demande d’aide financière.

Article 3 : les familles peuvent solliciter l’assistante sociale scolaire en téléphonant au collège pour prendre rendez-vous.

1. Le bureau de la psychologue de l’Éducation Nationale

Article 1 : horaires d’ouverture

Ceux-ci sont communiqués en début d’année scolaire.

Article 2 : (extraits du site Eduscol)

La mission de la psychologue de l’Éducation Nationale est de contribuer à créer les conditions d’un équilibre psychologique des élèves favorisant leur réussite et leur investissement scolaires.

Elle accompagne les élèves dans l’élaboration progressive de leur projet d’orientation. En lien avec les équipes éducatives, elle participe à la conception et à la mise en œuvre d’actions permettant l’appropriation d’informations sur les formations et les métiers et l’évolution de leurs représentations. Elle contribue à l’élaboration de parcours de réussite des élèves en leur permettant de prendre conscience des enjeux de leur formation et de s’orienter vers une qualification visant leur insertion socioprofessionnelle. Elle informe ainsi les élèves et leurs familles, et les conseille dans l’élaboration de leurs projets scolaires et professionnels.

Elle porte une attention particulière aux élèves en difficulté, en situation de handicap ou donnant des signes de souffrance psychologique. Elle participe également à la prévention et à la remédiation du décrochage scolaire.

Article 3 : les familles peuvent solliciter la psychologue de l’Éducation Nationale en téléphonant au collège pour prendre rendez-vous.

 

Organisation et suivi des élèves dans l’établissement

1. L’assiduité

Article 1 : La définition de l’assiduité

L’obligation d’assiduité consiste à :

• Assister à tous les cours inscrits à l’emploi du temps sans exception
• Se soumettre aux modalités d’évaluation des connaissances et de compétences
• Ne refuser en aucun cas d’étudier certaines parties du programme de la classe

Article 2 : Le signalement des absences

Toute absence de l’élève doit être signalée dans les délais les plus brefs, de préférence dès la première heure de cours, soit par téléphone (03 21 90 50 97 ou 03 21 90 47 63), soit par message sur l’E.N.T. à l’attention de la C.P.E., soit par courriel (ce.0620104b@ac-lille.fr)

Article 3 : L’élève qui s’est absenté doit prendre connaissance du travail effectué par la classe et de ses devoirs par le biais d’un de ses camarades et/ou par le biais du cahier de textes en ligne de Pronote.

Article 4 : Le retour de l’élève

À son retour, l’élève se présente au bureau de la Vie Scolaire avec son carnet de liaison dûment renseigné.

Article 5 : L’absentéisme

L’absentéisme (plus de 4 demi-journées d’absence par mois) peut être signalé à l’Inspection Académique ainsi qu’au Procureur de la République qui peut engager des poursuites. En cas d’absences injustifiées et répétées d’un élève, le versement de la bourse peut donner lieu à retenue.

1. La ponctualité

Article 1 : Les élèves sont tenus d’arriver à l’heure en cours.

Article 2 : En cas de retard à l’arrivée dans l’établissement, celui-ci doit être justifié par la famille qui utilise la partie appropriée du carnet de liaison, auprès des services de la Vie Scolaire.

Article 3 : En cas de retard en cours injustifié par un membre de l’équipe éducative, l’enseignant appréciera la meilleure réponse à apporter au cas par cas, en individualisant au besoin une punition.

• Les modalités d’entrée et de sortie de l’établissement

Article 1 : Les élèves utilisant les transports scolaires doivent impérativement entrer dans l’établissement dès leur arrivée.

Article 2 : Les élèves dont l’emploi du temps démarre après 8h30 ont la possibilité d’intégrer l’établissement plus tard.

Article 3 : L’élève ne peut quitter l’établissement en dehors des heures normales de sortie sauf en cas de motif impérieux signalé par la famille dans le carnet de liaison et accepté en amont par les services de la Vie Scolaire.

Article 4 : Les élèves peuvent être autorisés à quitter l’établissement en fin de journée selon leur emploi du temps habituel. Dans ce cas, la famille doit remplir l’autorisation de sortie au dos du carnet de liaison.

Article 5 : En cas d’absence prévue d’un enseignant à l’avance, signalée sur Pronote, et modifiant l’horaire de sortie habituel, la famille doit rédiger une demande d’autorisation de sortie dans la partie « correspondance » du carnet de liaison. Celle-ci doit être présentée à un membre de la Vie Scolaire.

Article 6 : En cas d’absence imprévue d’un enseignant, l’élève peut quitter l’établissement moyennant sa prise en charge par la famille qui signe le registre des sorties à la loge d’accueil.

Article 7 : Dans tous les cas, sans exception, les élèves demi-pensionnaires sont tenus de prendre leur repas avant de quitter l’établissement. Aucune remise d’ordre ne sera accordée.

La sécurité

Article 1 : toute tenue destinée à dissimuler son visage dans l’enceinte et aux abords du collège est interdite, sauf disposition liée à une situation sanitaire particulière (port d’un masque chirurgical).

Article 2 : toute tenue vestimentaire incompatible avec certains enseignements ou susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d’hygiène ou encore d’entraîner des troubles de fonctionnement dans l’établissement, est interdite.

Article 3 : le port d’une blouse en coton et de lunettes de protection est obligatoire en travaux pratiques de chimie.

Article 4 : toute personne étrangère au collège doit impérativement se présenter à l’accueil pour signer le registre.

Article 5 : le fait d’introduire dans l’enceinte de l’établissement une arme, un objet ou un produit dangereux est strictement interdit et passible d’une sanction disciplinaire. De même, sera sanctionné tout usage délibérément agressif d’objets ne présentant pas habituellement de danger particulier. Enfin, l’apport de tout objet non nécessaire aux études est prohibé.

Article 6 : l’introduction de tabac, sa consommation, le vapotage, la détention ou le commerce de produits stupéfiants sont interdits dans l’établissement et aux abords. Il en est de même pour la consommation d’alcool et de boissons énergisantes.

Article 7 : Il est interdit aux élèves de s’attarder dans les couloirs aux intercours, de s’y trouver durant les récréations.

Article 8 : le collège souscrit une assurance de groupe couvrant toutes les activités proposées. Néanmoins, la souscription d’une assurance par la famille couvrant la responsabilité civile et la garantie individuelle accidents est obligatoire et doit être remise dès les premiers jours de chaque rentrée scolaire.

Article 9 : le chef d’établissement peut décider de ne pas autoriser un élève à participer à une sortie ou un voyage s’il juge que cet élève peut mettre en péril sa sécurité ou celle du groupe. L’élève sera alors présent au collège et accueilli selon l’horaire habituel de son emploi du temps.

Article 10 : le collège organise des exercices d’évacuation réguliers ainsi que des exercices liés aux plans particuliers de mise en sûreté.

 

La restauration

Article 1 : L’inscription

Les familles ont la possibilité d’inscrire leur enfant à la demi-pension pour toute la durée de l’année scolaire (4 jours/semaine). Le changement de régime (externe) est possible à chaque début de trimestre, sur demande écrite de la famille. Les élèves externes peuvent exceptionnellement prendre leur repas après s’être acquittés du montant d’un ticket.

Article 2 : la facturation et les remises d’ordre

• L’année scolaire budgétaire est décomposée comme suit :

1^er trimestre : septembre – décembre

2^ème trimestre : janvier – mars

3^ème trimestre : avril – juillet

• Le montant trimestriel facturé, déterminé par le Conseil Départemental, est élaboré sur la base d’un forfait annuel.
• Les factures sont remises aux élèves au cours du 2^ème mois du trimestre entamé c’est-à-dire en octobre, en février et en mai. Elles doivent être réglées avant le début du trimestre suivant. En cas d’impayé, l’élève peut être exclu du régime de la demi-pension. Cependant, dans l’hypothèse de graves difficultés financières, le fonds social collégien peut être sollicité, indépendamment de la demande de bourse effectuée en début d’année scolaire.
• Les familles ont la possibilité de régler par chèque ou en liquide chaque trimestre de demi-pension ou de se voir prélever mensuellement une somme définie à l’inscription.
• Les remises d’ordre sont accordées en cas d’absence de l’élève 5 jours consécutifs ou plus sur présentation d’un certificat médical. Elles le sont également pour pallier l’absence des élèves en stage d’observation, les exclusions, les changements d’établissement, les sorties et voyages scolaires (sauf quand un repas est fourni par l’établissement) ou en cas de force majeure.
• En cas de sortie anticipée, l’élève est tenu malgré tout de prendre son repas : aucune remise d’ordre ne sera accordée. Le départ sera autorisé après le repas afin d’éviter le gaspillage alimentaire.

Article 3 : le règlement de la demi-pension

• Le présent règlement s’appuie sur celui rédigé par les services du Conseil Départemental.
• La discipline générale de la demi-pension relève des dispositions du règlement intérieur. Tout manquement de l’élève aux règles de fonctionnement du service de restauration pourra faire l’objet d’une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’élève de la demi-pension.
• Les menus hebdomadaires incluent un menu végétarien. Ceux-ci sont régulièrement consultables sur l’E.N.T. et affichés sur la vitrine du bureau de la C.P.E.
• Des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire sont mises en œuvre, incluant la participation des élèves pour les responsabiliser à leur alimentation.

Les droits des élèves

Article 1 : le droit à l’instruction et à l’éducation

L’exercice de ce droit s’effectue dans le respect de la laïcité, de la neutralité, du pluralisme. Il est développé dans le cadre des programmes pédagogiques.

Article 2 : le droit à l’expression

L’exercice de ce droit peut être individuel ou collectif et ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

Les élèves peuvent s’exprimer individuellement par des échanges polis et respectueux avec tout membre de la communauté scolaire. Ils peuvent aussi le faire collectivement par l’intermédiaire des délégués de classe.

Des panneaux d’affichage sont mis à disposition des élèves. L’E.N.T. peut être mobilisé également.

Article 3 : le droit de réunion

Les élèves disposent, par le biais de leurs délégués, du droit de réunion en dehors des heures de cours, sous réserve de l’autorisation expresse du chef d’établissement auquel ils doivent en faire la demande motivée. Ces réunions ne peuvent contrevenir aux principes du service public de l’enseignement. Des personnalités extérieures peuvent intervenir sur autorisation du chef d’établissement.

Le Conseil de Vie Collégienne (C.V.C.) est une instance d’échanges et de dialogue entre élèves et entre les élèves et les membres de la communauté éducative. Il est de ce fait un lieu d’expression pour les élèves. Il formule des propositions concernant l’organisation de la scolarité et l’organisation du temps scolaire.

Les mesures disciplinaires

Celles-ci sont soumises aux principes généraux du droit.

Punitions :

Celles-ci peuvent être prononcées par tout membre de la communauté éducative.

• Réprimande verbale
• Réprimande écrite sur le carnet de liaison
• Demande d’excuses
• Devoir supplémentaire à la maison
• Retenue au collège gérée par l’enseignant ou par la vie scolaire, accompagnée d’un travail à effectuer
• Retenue de 17h00 à 18h00 au collège accompagnée d’un travail à effectuer
• Exclusion ponctuelle et exceptionnelle d’une heure de cours, accompagnée d’un travail à effectuer

Sanctions :

Celles-ci ne peuvent être prononcées que par le chef d’établissement, assorties ou non d’un sursis.

• Avertissement
• Blâme
• Mesure de responsabilisation, dont la durée ne peut excéder 20 heures, pour participer à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives
• Exclusion temporaire de la classe inférieure à 8 jours
• Exclusion temporaire de l’établissement ou du service de restauration inférieur à 8 jours
• Exclusion définitive de l’établissement ou du service de restauration (ne peut être prononcée qu’à l’issue d’un conseil de discipline)

Lorsque la situation l’exige, et à titre conservatoire, le chef d’établissement peut demander au représentant légal de venir chercher son enfant. Cela ne préjuge en rien d’éventuelles sanctions. Pour le choix de la sanction, le chef d’établissement peut s’appuyer sur deux instances, à savoir la commission éducative et le conseil de discipline.